LES RÉUNIONS « POLITIQUES, SYNDICALES OU CULTUELLES » NON CONCERNES PAR LE PASS.
/ Dans sa décision du 5 août sur le Pass Sanitaire, le Conseil Constitutionnel a exclut de cette mesure de contrôle les activités «cultuelles, politiques et syndicales». Pourquoi pas organiser une réunion politique ou syndicale dans un lieu culturel ou municipal ? Organiser un repas syndical dans un restaurant ? Ou mieux, mettre en place […]
LES RÉUNIONS « POLITIQUES, SYNDICALES OU CULTUELLES » NON CONCERNES PAR LE PASS. Lire la suite »