Un nouveau projet de loi a été déposé avec comme titre “lutte contre les dérives sectaires” https://www.senat.fr/leg/pjl23-111.html
Il bénéficie d’une procédure accélérée. Selon le gouvernement donc, il y a urgence. Urgence à quoi ?
Urgence à faire taire les voix dissidentes sur la vaccination !
L’article 4 vise donc à ajouter dans le code pénal ceci:
« Art. 223-1-2. – Est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé des personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifestement susceptible d’entraîner pour elles, compte tenu de la pathologie dont elles sont atteintes, des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique.
« Est punie des mêmes peines la provocation à adopter des pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique pour les personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifeste que ces pratiques les exposent à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.
« Lorsque la provocation prévue aux deux premiers alinéas a été suivie d’effets, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
« Lorsque ces délits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. »
Ceci revient à punir d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende toute personne qui dénoncerait les graves effets indésirables des médicaments et des vaccins !
La lanceuse d’alerte sur le médiator Irène Frachon aurait été donc en prison avec ce projet de loi ! Il aurait suffit à Servier de saisir la Justice et hop, il l’aurait fait taire légalement !!!
Nous, citoyennes et citoyens français, refusons l’article 4 du projet de loi du gouvernement relative aux dérives sectaires.
Écrivez à vos députés et toutes vos connaissances pour intervenir là-dessus !
Exemple typique de ce que nous ne pourrions plus dire sous peine de risquer de la prison : ne prenez pas de vaccin anti-covid ni de gardasil (r), ils sont dangereux !
Regardez la 3 premières tranches d’âge pour la France depuis la vaccination de masse anti-covid
Confirmé par ce graphique pour les 20-44 ans (13 pays de l’UE) : EUROSTATS
Ce message ci-dessous reprend et modifie légèrement le message expédié par les parents et citoyens de France, le problème était que leur lettre aux députés faisait croire que l’article de loi était rédigé exactement ainsi : “punir d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende toute personne qui dénoncerait les graves effets indésirables des médicaments et des vaccins”. Or ce n’est pas le cas, c’est rédigé dans des termes beaucoup plus évasifs, mais ça revient à dire cela. Je n’ai rien modifié d’autre.
Ci-joints la liste des députés et celle des sénateurs.
F.B. – 19320 Argentat
Message à lire et expédier (tel quel ou personnalisé) aux députés et sénateurs :
Nous, citoyennes et citoyens français, refusons l’article 4 du projet de loi du gouvernement relative aux dérives sectaires.
Cet article prévoit de punir d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende toute personne qui dénoncerait les graves effets indésirables des médicaments et des vaccins.
Cet article constitue une grave violation de l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui assure et protège la liberté d’expression. Il vise à sanctionner toute voix dissidente qui oserait porter une parole de prudence, face au rouleau compresseur d’État visant à imposer « une vérité implacable », dictée par des élus majoritairement ignorants du domaine pour lequel ils s’expriment.
Il attaque gravement :
– Notre droit à disposer de notre corps, fondement de notre état d’être humain ;
– Le droit des médecins à prescrire selon les particularités propres à chacun de leurs
patients ;
– Le droit des associations, alerteurs, ou autres, à émettre un doute et évoquer le principe de
précaution ;
– Le droit à la libre expression, également fondement des droits de l’Homme et du Citoyen.
Votre rôle est de protéger et de servir le peuple, qui vous rémunère à cette fin. Si vous n’êtes pas
en mesure de tenir ce rôle, quittez vos fonctions.
Pour mémoire,trop de scandales sanitaires ont déjà éclaté : thalidomide, médiator, sang
contaminé, vioxx … Ça suffit !
La particularité de la science est d’être discutée, et de passer par des expériences qui peuvent être reproduites. Le consensus absolu n’existe pas ; il est l’apanage de la dictature.
Cette proposition de loi vise à empêcher la dénonciation future des mensonges d’État à venir.
Voulez-vous vraiment accepter une monstruosité destinée à rendre impossible le consentement libre et éclairé, d’interdire de réfléchir, de débattre, de critiquer ?
Le Conseil d’État quant à lui a déjà émis de fortes réserves sur cet article, au titre justement que son application équivaudrait à une censure implacable de la liberté d’expression des corps médicaux et scientifiques.
Nous, citoyens, exigeons que vous vous opposiez à cet article et garantissiez nos libertés.
Il n’y a plus ni débat politique ni opposition dans notre pays ; allez-vous encore vous coucher docilement face au coups de force d’un exécutif en roue libre ( combien de 49-3 ? ). L’instant est très grave : levez-vous pour défendre la démocratie ou partez. Votre rôle est de protéger et de servir le peuple. Si vous n’êtes pas en mesure de l’assumer, quittez vos fonctions sur le champ.
Nous comptons sur vous pour protéger le peuple de qui vous tirez votre légitimité.
