Lors de l’examen du projet de loi « vigilance sanitaire », le Sénat a adopté un amendement porté par le sénateur LR Michel Savin visant à supprimer le passe sanitaire pour les moins de 18 ans lorsqu’ils pratiquent une activité sportive.
Les sénateurs fixent au 28 février la prorogation du passe et refusent catégoriquement de donner “un blanc-seing” au gouvernement jusqu’en juillet 2022.
Les départements métropolitains pourraient se passer du passe sanitaire à la mi-novembre
Dans la version sénatoriale, il serait limité aux départements n’ayant pas atteint un taux de vaccination de 80 % de la population éligible et dans lesquels une circulation active du virus est constatée. « Cela correspondra mi-novembre à la totalité des départements français (en métropole) », a souligné Marie-Pierre de la Gontrie. L’imposition du passe sanitaire resterait néanmoins possible pour accéder aux établissements médicaux-sociaux accueillant des personnes vulnérables dans l’ensemble des départements.
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Rapport exigé sur les conséquences des fermetures de lits d’hôpitaux
Un lit sur cinq serait fermé dans les grands hôpitaux publics faute de personnel. Le groupe communiste a fait passer un amendement avec le soutien d’une partie de la droite qui engage le gouvernement à remettre au Parlement, un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d’hôpitaux en France.
Statut vaccinal des élèves
Cette mesure autorise les chefs d’établissement scolaire à avoir accès au statut vaccinal et virologique des élèves. « Indispensable pour assurer le suivi de l’épidémie et limiter les fermetures de classes », a justifié, sans convaincre, Brigitte Bourguignon. Le Sénat avait supprimé cette mesure en commission des lois et a rejeté l’amendement du gouvernement qui entendait la réintroduire.
Qui a voté quoi ?
Le projet de loi tel que modifié par le Sénat a été adopté par 158 voix pour (la majorité des groupes LR et centriste) et 106 contre. Les socialistes se sont abstenus. Les groupes RDPI à majorité En Marche, CRCE à majorité communiste et écologiste ont voté contre, de même que 21 sénateurs LR, 11 centristes et la majorité des groupes RDSE et Indépendants.
