L’avocat Me Emmanuel Ludot du Barreau de Reims vient d’obtenir une première victoire judiciaire pour les opposants à l’obligation vaccinale :
- Dans une décision rendue le 12 octobre 2021, le Conseil des prud’hommes de Saint-Brieuc a suspendu l’obligation vaccinale d’une salariée refusant la vaccination expérimentale, du moins le temps qu’une question prioritaire de constitutionnalité qu’elle posait (QPC) soit jugée.
- Cette salariée était en congé maladie et se voyait menacée d’une suspension de son contrat de travail à son retour. Au passage, on notera qu’il s’agissait en plus d’une salariée d’une association de santé au travail. Cette condamnation de l’employeur à maintenir le contrat a donc beaucoup de sens. Elle est susceptible de faire jurisprudence, étant toutefois précisé qu’en droit la jurisprudence n’a pas d’effet obligatoire.
